Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1982 RELATIVES A L'AERATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET POUR PERSONNES AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1982
Publié le7 août 1982
PublicationJORF du 7 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000467844
RéférenceArrêté du 26 juillet 1982 RELATIVES A L'AERATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET POUR PERSONNES AGES, JO du 7 août 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).