Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: AERATION GENERALE OU PERMANENTE, AERATION PERMANENTE POUVANT ETRE LIMITEE A CERTAINES PIECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1982
NatureArrêté
Signé le24 mars 1982
Publié le27 mars 1982
PublicationJORF du 27 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000862344
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