Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE SUR LE VU DE DIPLOMES PROFESSIONNELS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (CERTIFICATS,DOSSIER,CONDITIONS D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1982
Publié le8 août 1982
PublicationJORF du 8 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467846
RéférenceArrêté du 22 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE SUR LE VU DE DIPLOMES PROFESSIONNELS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (CERTIFICATS,DOSSIER,CONDITIONS D'AGE), JO du 8 août 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).