Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR LE DECRET 65227 DU 25-03-1965 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467875
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR LE DECRET 65227 DU 25-03-1965 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-227 du 25 mars 1965 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).