Journal officiel · Décret

Décret n°65-227 du 25 mars 1965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mars 1965

Publié le30 mars 1965

PublicationJORF du 30 mars 1965

IdentifiantJORFTEXT000000675195

Référence

Décret n°65-227 du 25 mars 1965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 30 mars 1965

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Cité par 9 textes

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