Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 65-227 du 25 mars 1965 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture, modifié par le décret no 73-514 du 6 juin 1973,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture sont fixés ainsi qu'il suit :
Techniciens : 2 598 F ;
Aides techniques : 2 119 F ;
Aides de laboratoire : 1 633 F.
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier