Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1974
Publié le19 septembre 1974
PublicationJORF du 19 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668792
RéférenceArrêté du 10 septembre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 19 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-227 du 25 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).