Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1977
Publié le25 août 1977
PublicationJORF du 25 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858365
RéférenceArrêté du 9 août 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 25 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).