Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467889
RéférenceArrêté du 3 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1983 · abroge
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