Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE CREEE PAR L'ANNEXE DU DECRET 771088 DU 20-09-1977 (AVIS SUR LES CAS LITIGIEUX DE CLASSIFICATION DES INFIRMITES ET MALADIES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1982
Publié le18 décembre 1982
PublicationJORF du 18 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692563
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977 · application
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1983 · modifie