Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 1943 Travaux réservés aux sociétés coopératives de production (prorogation des listes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1943
Publié le2 novembre 1943
PublicationJORF du 2 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000467996
RéférenceArrêté du 1er octobre 1943 Travaux réservés aux sociétés coopératives de production (prorogation des listes), JO du 2 novembre 1943Légifrance →

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LOI du 13 juillet 1928 · application
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