Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1945 COMMISSION DE LA QUALITE DES FARINES ET DU PAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1945
Publié le2 juin 1945
PublicationJORF du 2 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000468017
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-915 du 5 mai 1945 · application