Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-915 du 5 mai 1945 COMMISSION DE LA QUALITE DES FARINES ET DU PAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le5 mai 1945
Publié le6 mai 1945
PublicationJORF du 6 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522849
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