Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1946 LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ETABLIT LA LISTE DES EXPERTS ARCHITECTES ET TECHNICIENS HABILITES A PARTICIPER A LA RECONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1946
Publié le26 janvier 1946
PublicationJORF du 26 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000468045
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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 mai 1946 · modifie
Arrêté du 19 août 1946 · modifie
Décret n°46-2962 du 31 décembre 1946 · modifie