Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1984 AGREMENT DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 avril 1984

Publié le25 mai 1984

PublicationJORF du 25 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000468145

RéférenceArrêté du 20 avril 1984 AGREMENT DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE, JO du 25 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1379 du 19 novembre 1962 · application