Journal officiel · Décret

Décret n° 62-1379 du 19 novembre 1962 relatif au placement des fonds des sociétés mutualistes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1962
Publié le24 novembre 1962
PublicationJORF du 24 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000307432
RéférenceDécret n° 62-1379 du 19 novembre 1962 relatif au placement des fonds des sociétés mutualistes, JO du 24 novembre 1962Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°83-1266 du 30 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 20 avril 1984 · application
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 6 (V)
Décret n°89-364 du 7 juin 1989 · abroge
Décret n°89-364 du 7 juin 1989 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).