Journal officiel · Décret
Décret n° 89-364 du 7 juin 1989 relatif aux placements des caisses autonomes mutualistes et complétant le code de la mutualité (partie Réglementaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1989
NatureDécret
Signé le7 juin 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORSPSS8901125D
IdentifiantJORFTEXT000000699658
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 55-1070 du 5 août 1955 · modifie
Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1989 · application
Aller plus loin
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