Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES MESURES DE SECURITE DES ARMES ET ELEMENTS D'ARMES DE LA 1ERE ET DE LA 4EME CATEGORIE LORS DE LEUR SEJOUR DANS LES GARES,LES PORTS ET LES AEROPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1984
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le25 août 1984
PublicationJORF du 25 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468150
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 · application
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