Journal officiel · Décret
Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1983
NatureDécret
Signé le25 novembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698795
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-948 du 17 octobre 1975 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-1134 du 18 décembre 1984 · modifie
Décret n°87-977 du 4 décembre 1987 · modifie
DECRET95-589 · abroge
Aller plus loin
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