Journal officiel · Décret

Décret n°84-1134 du 18 décembre 1984 COMPLETANT LE DECRET 831040 DU 25-11-1983 RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885683
RéférenceDécret n°84-1134 du 18 décembre 1984 COMPLETANT LE DECRET 831040 DU 25-11-1983 RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 - art. 4-1 (M) · creation
DECRET95-589 · abroge
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