Journal officiel · Décret

Décret n°87-977 du 4 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 831040 DU 25-11-1983 MODIFIE RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORINTD8700343D
IdentifiantJORFTEXT000000699635
RéférenceDécret n°87-977 du 4 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 831040 DU 25-11-1983 MODIFIE RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES, JO du 5 décembre 1987, NOR INTD8700343DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 - art. 4 (Ab) · creation
Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 - art. 4-1 (Ab) · modification
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).