Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1984 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1984
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le25 août 1984
PublicationJORF du 25 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468154
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 août 1984 · application
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