Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU PDG DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le26 août 1984
PublicationJORF du 26 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468156
RéférenceArrêté du 6 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU PDG DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION, JO du 26 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1159 du 30 décembre 1982 · application
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