Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468292
RéférenceArrêté du 11 août 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 26 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).