Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT DU DEPARTEMENT OU EST SITUE LA VILLE DU SIEGE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT COMME REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1982
Publié le9 novembre 1982
PublicationJORF du 9 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677767
RéférenceArrêté du 28 octobre 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT DU DEPARTEMENT OU EST SITUE LA VILLE DU SIEGE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT COMME REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 9 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).