Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1985 RELATIF A LA RECONDUCTION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678612
RéférenceArrêté du 15 juillet 1985 RELATIF A LA RECONDUCTION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-312 du 6 avril 1982 · application
Arrêté du 28 octobre 1982 · modifie
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