Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 CREATION DE CERTIFICATS DE SPECIALISATION QUI SANCTIONNENT UN COMPLEMENT SPECIFIQUE DE FORMATION DONT LE CONTENU S'APPUIE SUR LES PROGRAMMES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE OU DE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OU DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES PAR ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: MODALITES DE LA FORMATION,ORGANISATION DE L'EVALUATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le13 février 1983
PublicationJORF du 13 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468301
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 CREATION DE CERTIFICATS DE SPECIALISATION QUI SANCTIONNENT UN COMPLEMENT SPECIFIQUE DE FORMATION DONT LE CONTENU S'APPUIE SUR LES PROGRAMMES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE OU DE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OU DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES PAR ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: MODALITES DE LA FORMATION,ORGANISATION DE L'EVALUATION, JO du 13 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).