Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1972 CREATION DES CERTIFICATS DE SPECIALISATION TENDANT A FACILITER LES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, DE TECHNICIEN AGRICOLE ET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES DANS LEUR ADAPTATION A UN EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1972
Publié le3 septembre 1972
PublicationJORF du 3 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643768
RéférenceArrêté du 2 août 1972 CREATION DES CERTIFICATS DE SPECIALISATION TENDANT A FACILITER LES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, DE TECHNICIEN AGRICOLE ET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES DANS LEUR ADAPTATION A UN EMPLOI, JO du 3 septembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).