Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE.COMPOSITION DE CES COMITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468328
RéférenceArrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE.COMPOSITION DE CES COMITES, JO du 3 septembre 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).