Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1983 CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DU FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468334
RéférenceArrêté du 10 août 1983 CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DU FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-07-1983, JO du 3 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 · application
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