Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468361
RéférenceArrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 7 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).