Journal officiel · Décret
Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1970
NatureDécret
Signé le4 décembre 1970
Publié le8 décembre 1970
PublicationJORF du 8 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850174
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-917 du 28 septembre 1953 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 31 janvier 1985 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · application
Arrêté du 3 février 1989 · application
Arrêté du 17 juin 1991 · application
Arrêté du 15 septembre 1993 · application
ARRETE · application
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