Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le23 septembre 1993
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1993
NORAGRA9301627A
IdentifiantJORFTEXT000000295558
RéférenceArrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JO du 23 septembre 1993, NOR AGRA9301627AFac-similé du JO du 23 septembre 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 · application
Arrêté du 17 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).