Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRA9100789A
IdentifiantJORFTEXT000000339336
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 28 juin 1991, NOR AGRA9100789AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).