Journal officiel · Décret

Décret n°53-917 du 28 septembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUE AUX CHEFS DE DISTRICT ET AGENTS TECHNIQUES DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1953
Publié le29 septembre 1953
PublicationJORF du 29 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675515
RéférenceDécret n°53-917 du 28 septembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUE AUX CHEFS DE DISTRICT ET AGENTS TECHNIQUES DES EAUX ET FORETS, JO du 29 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°64-61 du 23 janvier 1964 · modifie
Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).