Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE ET LE FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-03-1985 A ZERO HEURE ET DU 12-03-1985 (POUR LE FIOUL DOMESTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1985
NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468384
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
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