Arrêté du 20 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique

Article 1 LEGIARTI000006331993

1. A compter du 1er mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence et le gazole s'établit comme suit :

2. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

3. Désignation des produits : supercarburant.

4. Indice d'identification : 1 et 10.

5. Taux par hectolitre (en francs) : 248,01.

6. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

7. Désignation des produits : essence.

8. Indice d'identification : 1 et 5 et 11.

9. Taux par hectolitre (en francs) : 235,40.

10. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

11. Désignation des produits : gazole.

12. Indice d'identification : 19 et 24.

13. Taux par hectolitre (en francs) : 121,61.

Article 2 LEGIARTI000006331994

1. A compter du 12 mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique s'établit comme suit :

2. Numéro de tarif douanier : 27-10.

3. Désignation des produits : fioul domestique.

4. Indice d'identification : 18 et 23.

5. Taux par hectolitre (en francs) : 31,75.

Article 3 LEGIARTI000006331995

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.