Article en vigueur depuis le 27 février 1985.
1. A compter du 12 mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique s'établit comme suit :
2. Numéro de tarif douanier : 27-10.
3. Désignation des produits : fioul domestique.
4. Indice d'identification : 18 et 23.
5. Taux par hectolitre (en francs) : 31,75.
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