Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 1985 (version du 27 février 1985)Légifrance →
1. A compter du 1er mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence et le gazole s'établit comme suit :
2. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.
3. Désignation des produits : supercarburant.
4. Indice d'identification : 1 et 10.
5. Taux par hectolitre (en francs) : 248,01.
6. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.
7. Désignation des produits : essence.
8. Indice d'identification : 1 et 5 et 11.
9. Taux par hectolitre (en francs) : 235,40.
10. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.
11. Désignation des produits : gazole.
12. Indice d'identification : 19 et 24.
13. Taux par hectolitre (en francs) : 121,61.
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