Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES ORGANISMES MUTUALISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1985
NatureArrêté
Signé le22 mars 1985
Publié le12 mai 1985
PublicationJORF du 12 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468393
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Textes cités liens · DILA2
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