Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 49 DU DECRET DU 14-11-1962 CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1983
NatureArrêté
Signé le16 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
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