Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DU PRODUIT DES REMBOURSEMENTS POUR DES TRAVAUX REALISES PAR DIVERS SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES (CHAPITRE 37-60)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468557
RéférenceArrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DU PRODUIT DES REMBOURSEMENTS POUR DES TRAVAUX REALISES PAR DIVERS SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES (CHAPITRE 37-60), JO du 6 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).