Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1983 8364/A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES PRODUITS INDUSTRIELS EN 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468570
RéférenceArrêté du 25 novembre 1983 8364/A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES PRODUITS INDUSTRIELS EN 1984, JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).