Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1983 NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 DES DISPOSITIONS DES DECRETS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468706
RéférenceArrêté du 29 août 1983 NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 DES DISPOSITIONS DES DECRETS:, JO du 11 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).