Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1983 CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1983
Publié le9 décembre 1983
PublicationJORF du 9 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865617
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-684 du 25 juillet 1983 · application
Arrêté du 29 août 1983 · application