Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NICOLAS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LA LOI 51675 DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE,EN REMPLACEMENT DE M. DILLEMAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1984
Publié le24 mars 1984
PublicationJORF du 24 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468764
RéférenceArrêté du 13 mars 1984 M. ROBERT NICOLAS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LA LOI 51675 DU 24-05-1951 RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE,EN REMPLACEMENT DE M. DILLEMAN, JO du 24 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-675 du 24 mai 1951 · application
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