Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1983 CREATION D'UNE COMMISSION D'HABILITATION CHARGEE D'ETABLIR ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE SEMENCES EN VUE DE LA CERTIFICATION; COMPOSITION DE LA COMMISSION (MEMBRES ET EXPERTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468960
RéférenceArrêté du 31 mars 1983 CREATION D'UNE COMMISSION D'HABILITATION CHARGEE D'ETABLIR ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE SEMENCES EN VUE DE LA CERTIFICATION; COMPOSITION DE LA COMMISSION (MEMBRES ET EXPERTS), JO du 16 avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · application
Arrêté du 10 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).