Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1983 LES ANALYSES OFFICIELLES DES SEMENCES SONT EFFECTUEES SOIT PAR LA STATION NATIONALE D'ESSAIS DE SEMENCES,SOIT PAR DES LABORATOIRES HABILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1983
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652846
RéférenceArrêté du 10 janvier 1983 LES ANALYSES OFFICIELLES DES SEMENCES SONT EFFECTUEES SOIT PAR LA STATION NATIONALE D'ESSAIS DE SEMENCES,SOIT PAR DES LABORATOIRES HABILITES, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1983 · modifie
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