Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1985 RELATIF AU CONCOURS DU COMMANDEMENT MILITAIRE ET DES ADMINISTRATIONS CIVILES AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1985
Publié le13 novembre 1985
PublicationJORF du 13 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468981
RéférenceArrêté du 12 novembre 1985 RELATIF AU CONCOURS DU COMMANDEMENT MILITAIRE ET DES ADMINISTRATIONS CIVILES AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE, JO du 13 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
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