Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1985 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRANULATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1985
Publié le9 novembre 1985
PublicationJORF du 9 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469224
RéférenceArrêté du 4 novembre 1985 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRANULATS, JO du 9 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-975 du 13 septembre 1985 · application
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